Condition générale de vente
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Condition générale de vente
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Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l'achat des produits offerts par Pro survivaliste : Société créée en Statut d'asbl, enregistrée auprès du registre du commerce Belge sous le numéro 1001618139 depuis le 25.10.2023, son siège social est situé au 56 Rue Neuve à 5650 Walcourt, Belgique.
Les coordonnées téléphoniques permettant de la contacter efficacement sont les suivantes : +32(0)477/06 53 73 (numéro non surtaxé, tarif selon l'opérateur du client). Son adresse électronique est info@prosurvivaliste.com. Son numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire est le BE1001618139. Dans le présent document, elle sera désignée par « Pro survivaliste ».
Les présentes conditions s'appliquent à son site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet : www.prosurvivaliste.com, ci-après désigné par « le site ».
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Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes effectuées en ligne à partir du site, à l'exclusion des ventes réalisées en magasin. Elles s'appliquent de manière exclusive, annulant et remplaçant toutes autres conditions générales.
En effectuant une commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.
Pro survivaliste se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Cependant, il est précisé que les conditions en vigueur au moment de la commande restent applicables pour la réservation.
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Pro survivaliste se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment l'offre de produits proposée sur le site.
L'offre de produits présentée sur le site est valide tant qu'elle reste accessible en ligne grâce à Pro survivaliste. Cependant, cette offre n'est valable que dans la mesure des stocks disponibles.
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L’offre de réservation de produits présentée sur le site est valable pour tous pays. La commande ne pourra toutefois pas être traitée si le lieu de livraison et de facturation se trouve dans un pays autre que la Belgique.
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Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales. Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Pro survivaliste demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire:
au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client) : +32(0)477/06 53 73 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 18h)
à l’adresse électronique suivante : info@prosurvivaliste.com
à l’adresse postale suivante : Pro survivaliste, Rue Neuve 56 à 5650 Walcourt, Belgique.
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Les prix de vente applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande et sont fermes et définitifs.
Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison et autres services individualisés.
Pro survivaliste est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix, éventuelles promotions ou réductions de prix proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site.
Le prix total de la commande dû par le client sera indiqué toutes taxes belges et frais de livraison compris sur le récapitulatif de la commande prévue à l’article suivant au point 2.
En cas de livraison en dehors de la Belgique, le récapitulatif de commande ne mentionnera toutefois pas les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le cas échéant le client supportera sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Pro survivaliste n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.
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7.1 Processus de commande
La commande des produits offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant:
Choix par le client du ou des produits et éventuelle saisie d’un code promotion et récapitulatif de la commande avec indication du prix total de la commande
Saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom prénom, civilité, année de naissance, mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison) par la création d’un compte client ou connexion au compte existant
Choix des adresses principale (facturation) et de livraison (saisie obligatoire même si le client choisi par la suite une livraison en point relais)
Choix du mode de livraison par le client et résumé de la commande avec indication du prix total de la commande
Choix du mode de paiement (CB, Virement bancaire, Paypal) et acceptation par le client des présentes conditions générales, et validation par le client de la commande, l’obligeant au paiement
Le cas échéant Paiement du prix (total ou plusieurs fois sans frais selon le mode de paiement choisi) de la commande par Carte Bancaire via le système sécurisé choisi par Pro survivaliste.
Confirmation de la commande par Pro survivaliste par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception.
L’éventuelle saisie par le client des données nécessaires (taille, poids, âge, niveau de ski, pointure) au service de personnalisation du produit (perçage des fixations sur skis), se fait directement au moment du choix du pack.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.
Le client peut, jusqu’à la validation du mode de paiement, revenir aux paliers précédents notamment pour modification.
Une fois la commande passée, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui.
Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment, ainsi qu’un numéro de téléphone mobile valide afin de lui assurer une livraison dans les meilleures conditions.
7.2 Traitement de commande
Notre service logistique fonctionne du lundi au vendredi. Les commandes passées le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement du colis de notre entrepôt.
Toute commande passée avant 14h en livraison “Express” du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée le jour même, si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement.
7.3 Indisponibilité
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique ou par téléphone selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer son souhait parmi les solutions suivantes:
attendre que l’article soit à nouveau disponible
choix d’un autre produit (la différence de prix en cas de choix d’un produit plus cher est à la charge du client ; en cas de choix d’un produit moins cher la différence sera remboursée selon les modalités ci-après)
obtenir le remboursement du prix réglé par lui correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement. Pro survivaliste procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
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Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par:
les conditions générales en ligne en vigueur au moment de la commande et l’accusé réception de commande adressé au client.
Pro survivaliste conservera ces éléments, ainsi que la facture relative à la commande, sous forme numérique pendant la durée légale d’archivage en France applicable à la commande.
Le client pourra durant cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande • à l’adresse électronique : info@prosurvivaliste.com • ou à l’adresse postale : Rue Neuve 56 à 5650 Walcourt, Belgique.
De plus, les factures sont disponibles et téléchargeables en PDF via le compte client dans la rubrique « mes commandes », « détails de la commande BEXXXX » puis « Télécharger la facture ».
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Le paiement du prix de la commande s’effectuera en euro à l’exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée.
Le paiement de la totalité du prix de la commande s’effectuera au moment de la commande sauf paiement par virement bancaire ou par carte bancaire en plusieurs fois.
Il s’effectuera selon le mode de paiement proposée par Pro survivaliste et choisi par le client au moment de la commande (CB, Virement bancaire, Paypal).
Le transfert de propriété ne se fera qu’à parfait et complet paiement du prix.
En cas de règlement par virement bancaire, le règlement complet et effectif devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours. A défaut la commande sera automatiquement annulée. Le paiement apparaîtra sur le relevé bancaire du client sous le nom Pro survivaliste asbl.
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Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans les coordonnées transmises par l’acheteur, Pro survivaliste ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur et facturés à leur coût réel.
Dans le cas d'une livraison en point relais, si le point relais choisi initialement par l'acheteur est fermé ou saturé lors de la livraison, le livreur déposera le colis dans un autre point relais disponible. Nous rappelons que les commerçants refusent de réceptionner et de stocker des colis volumineux, c'est pourquoi les familles de produits suivantes sont exclues de la livraison en points relais : skis, bâtons, snowboards, raquettes et bagagerie.
Pro survivaliste s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles, et au plus tard dans un délai de trente jours à compter du paiement de la commande (première échéance en cas de paiement en plusieurs fois). Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens constatés et donc non garantis.
En cas de retard de livraison ou de perte de trace du colis, nous disposons de 30 jours à compter de la date de votre commande pour procéder à votre dédommagement ou trouver un arrangement amiable.
En cas de contestation de signature, le client dispose de 14 jours à partir de la date de la commande pour avertir le service client Pro survivaliste, une fois ce délai dépassé, la commande sera considérée comme livrée conforme, aucune réclamation ne sera possible.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expédition sont différents, ce qui est le cas lorsqu’un des articles doit revenir de l’un de nos magasins, le délai effectif d'expédition est le délai le plus long. En effet l'intégralité de la commande est expédiée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock dans notre entrepôt Pro survivaliste.
Lors de la livraison d'un ou plusieurs colis, nous vous rappelons que le destinataire est tenu de vérifier l’état du colis avant de l’accepter. Lorsque le destinataire signe le bon de livraison du transporteur, il reconnait avoir reçu la marchandise en bon et due forme. Le transporteur est donc déchargé de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par le destinataire. C’est pourquoi, dans le cas d’une avarie (colis ouvert, abimé, article manquant), Pro survivaliste vous invite à refuser le colis ou à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter directement le service client Pro survivaliste.
Pour toutes avaries, Pro survivaliste vous demandera de transmettre des photos de l’ensemble des faces du colis, pour que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur. Sans photos aucune réclamation n’est envisageable.
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Vous disposez légalement de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Cependant, Pro survivaliste offre la possibilité de bénéficier de son droit de rétractation pendant 60 jours.
Ce délai de rétractation expire 60 jours après le lendemain du jour de la réception du produit par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Pro survivaliste soit via son compte client sur le site, soit à l’adresse postale : Pro survivaliste asbl, Rue Neuve 56 à 5650 Walcourt, Belgique.
, soit à l’adresse électronique info@prosurvivaliste.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant mais ce n'est pas obligatoire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants :
Produits personnalisés et sur-mesure.
Équipements de protection individuelle :
Produits de nutrition.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Pro survivaliste asbl, Rue Neuve 56 à 5650 Walcourt, Belgique.
(info@prosurvivaliste.com)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande:
N° : ....
Effectuée le:
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le client devra retourner – soit par l’achat d’une étiquette transport proposée et garantie par Pro survivaliste (montant de l’étiquette qui sera déduit du total de la somme remboursée au client telle que précisée ci-après), soit par ses propres moyens et à ses frais*, – le ou les produits concernés par la rétractation dans leur état d’origine en parfait état de revente, au plus tard dans les soixante jours de la date à laquelle il aura notifié sa décision de rétractation.
*Attention, si le client décide de retourner les articles par ses propres moyens, il est l’unique garant de la bonne réception de celui-ci au sein de notre entrepôt. En cas de litige, seul l’expéditeur, soit le client devra effectuer les démarches auprès du transporteur. Par conséquent, Pro survivaliste s’octroie le droit de refuser tout dédommagement. Les clients doivent retourner leur colis à l’adresse mentionné dans les documents de retour. Si le client décide d’envoyer le colis dans un point relais, qu’il soit plus ou moins proche de notre centre logistique, Pro survivaliste n’est pas tenu de le récupérer. Par conséquent, au terme des délai d’instances celui-ci vous sera automatiquement retourné.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, Pro survivaliste remboursera tous les paiements reçus du client (prix de vente du ou des produits concernés par le droit de rétractation et frais de livraison, lesquels étant limités à ceux correspondant au mode de livraison standard proposé par le professionnel, à l’exclusion en conséquence des frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux / Hors participation aux frais de renvoi), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Pro survivaliste est informée de la décision de rétractation du présent contrat. Pro survivaliste effectuera le remboursement à réception des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pro survivaliste procédera au remboursement sous quatorze jours maximum en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
Que se passe-t-il si je renvoie quelque chose que j’ai commandé lors d'une opération "X produit(s) acheté(s), le Xième à X euro(s)" ?
Dans le cadre d'une opération commerciale "produit à x€", si vous souhaitez retourner un article, la remise dont vous avez bénéficié lors de votre commande est appliquée au prorata du prix de l'article renvoyé.
Exemple : "j'ai bénéficié de l'offre promotionnelle 3 articles achetés, le moins cher des 3 à 1€"
Prix article 1 : 50€
Prix article 2 : 30€
Prix article 3 : 20€ payé 1€ (j'ai donc bénéficié de 19€ de remise (20€-1€ = 19€)
Montant total de ma commande sans remise et sans frais de port : 100€
Si je retourne l'article à 1€, je serai remboursé de :
20 x 19 = 380
380/100 = 3,80
20-3,80 = 16.20€
Mon remboursement sera de 16.20€
Si je retourne l'article 1, mon remboursement sera de :
50 x 19 =950
950/100 = 9.50
50-9.50 = 40,50€
Mon remboursement sera de 40.50€
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Pro survivaliste ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative.
Pro survivaliste ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés sur le site, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.
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L’ensemble des éléments du site Pro survivaliste, dont la dénomination et les logos Pro survivaliste, sont protégés en Belgique et à l’étranger par des droits de propriété intellectuelle notamment par des droit d’auteurs et/ou par des marques et/ou des droits de base de données. Aucune extraction, reproduction ou diffusion au public de ces éléments ne peut en conséquence se faire sans l’autorisation expresse et préalable de Pro survivaliste, sous peine de poursuites judiciaires. Le client déclare en être parfaitement conscient et l’accepter sans réserve.
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Pour toute information le service Clientèle de Pro survivaliste est accessible: au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client): +32(0)477/06 53 73 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 18h)
à l’adresse électronique: info@prosurvivaliste.com
ou à l’adresse postale: Pro survivaliste asbl, Rue Neuve 56 à 5650 Walcourt, Belgique.
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La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction en langue(s) étrangère(s), seule la version française fait cependant foi.
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Le présent contrat est soumis à la loi Belge, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.
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En cas de litige, seules les juridictions Belges seront compétentes, quels que soient la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.
Il est rappelé, conformément à la loi, que le client a toutefois la possibilité de recourir – après tentative de règlement amiable demeurée infructueuse effectuée par écrite auprès du service clientèle à l’adresse Pro survivaliste asbl, Rue Neuve 56 à 5650 Walcourt, Belgique – à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Notamment, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne accessible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
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Comment utiliser ma carte cadeau ?
Vous devez entrer votre code gift card au à l'étape du paiement de votre commande, dans la partie « Vous possédez une carte cadeau ? », puis saisissez votre code.
Comment me faire rembourser si j’ai commandé avec une carte cadeau ?
Vous pouvez faire un retour et demander le remboursement. En cas de besoin, le service client vous contactera pour les informations supplémentaires afin que nous puissions effectuer votre remboursement.
Est-ce que je peux utiliser ma carte cadeau en plusieurs fois ?
Oui. Au moment du paiement, si votre commande a un coût inférieur à la valeur de votre carte cadeau, vous entrerez votre code et vous n’aurez rien à payer. Vous pourrez alors allez sur votre compte client pour consulter le solde restant à utiliser lors de votre prochaine commande.
Vous pouvez utiliser votre carte cadeau jusqu’à épuisement de sa valeur initiale.
Est-ce que je peux passer une commande d’un montant supérieur à ma carte cadeau ?
Oui. Au moment du paiement, vous entrerez votre code qui diminuera automatiquement le total à payer. Vous choisirez alors le moyen de paiement pour le restant dû.
Est-ce que je peux passer une commande dont le montant est supérieur à la valeur de mon carte cadeau et choisir le montant que je souhaite utiliser ?
Non. Si vous décidez d’entrer votre code reçu, il sera utilisé soit jusqu’à sa valeur totale, soit jusqu’à la totalité du coût de la commande.
Est-ce que je peux utiliser ma carte cadeau en magasin ?
Non. Votre code carte cadeau est valable uniquement en ligne sur le site www.prosurvivaliste.com
Puis-je faire profiter de ma carte cadeau à un(e) ami(e) ?
Si votre code de réduction est issu d’une carte cadeau, vous pourrez transmettre votre code à une tierce personne à condition de ne jamais l’avoir utilisé, même partiellement. A la première utilisation de la carte cadeau, elle devient rattachée au compte d’utilisation jusqu’à épuisement de sa valeur initiale.